Les Saveurs d’à Côté
Traiteur artisanal · Courthézon et ses environs
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV »,
s’appliquent aux prestations proposées par Les Saveurs d’à Côté.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV
par le client.
1. Identité du prestataire
Les Saveurs d’à Côté
Entreprise en cours de création — forme juridique et immatriculation à compléter avant émission des devis définitifs
Exploitant : William [NOM À COMPLÉTER]
Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]
84350 Courthézon – France
SIREN : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
E-mail : contact@lessaveurs-dacote.fr
Téléphone : 06 51 11 73 01
2. Prestations proposées
Les Saveurs d’à Côté propose des prestations de traiteur
préparées sur réservation.
Les prestations peuvent notamment comprendre :
- cocktails et pièces apéritives ;
- cocktails dînatoires ;
- buffets ;
- brunchs ;
- repas et plats préparés sur commande ;
-
prestations destinées aux particuliers, entreprises
et associations.
Le contenu exact de chaque prestation est précisé
dans le devis transmis au client.
3. Demande de devis
Toute demande effectuée via le site internet, par téléphone,
e-mail ou tout autre moyen constitue une demande d’information
ou de devis et ne vaut pas réservation définitive.
Pour établir une proposition adaptée, Les Saveurs d’à Côté
peut notamment demander :
- la date de l’événement ;
- le lieu de l’événement ;
- le nombre de convives ;
- le type d’événement ;
- le format de prestation souhaité ;
- les éventuelles contraintes alimentaires ;
- les informations nécessaires à l’établissement du devis.
4. Validité du devis et réservation
La durée de validité du devis est indiquée sur celui-ci.
La prestation est considérée comme définitivement réservée
uniquement après :
- acceptation du devis par le client ;
- et versement de l’acompte lorsque celui-ci est prévu.
Avant la réalisation de ces formalités, la date demandée
ne peut être considérée comme définitivement réservée.
5. Prix
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis
accepté par le client.
Les prix sont indiqués en euros.
Régime de TVA :
[À COMPLÉTER APRÈS CRÉATION DE L’ENTREPRISE]
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais
de déplacement, de livraison, de location de matériel
ou toute prestation complémentaire, sont indiqués dans
le devis lorsqu’ils sont applicables.
6. Acompte
La réservation est confirmée après acceptation du devis et versement d’un acompte de 30 % du montant total, selon les modalités indiquées sur le devis. La date reste disponible tant que ces conditions ne sont pas réunies, sauf accord écrit contraire.
7. Paiement du solde
La facture correspondant au solde de 70 % est envoyée dans les huit jours précédant la prestation. Le solde est exigible le jour de la livraison, selon le moyen de paiement précisé sur le devis ou la facture. Pour les prestations comprenant un service sur place, les modalités et le moment exact d’exigibilité sont précisés au devis.
8. Nombre définitif de convives
Le client communique et confirme le nombre définitif de convives au plus tard dix jours calendaires avant la prestation (J−10). Toute modification ultérieure reste soumise à l’accord du prestataire, aux disponibilités d’approvisionnement et, le cas échéant, à l’établissement d’un devis ajusté.
9. Modification de la prestation
Toute demande de modification portant notamment sur le menu,
les quantités, le nombre de convives, la date, l’horaire,
le lieu ou le format de la prestation doit être communiquée
dans les meilleurs délais.
Une modification importante pourra entraîner une modification
du prix et l’établissement d’un nouveau devis.
10. Annulation par le client
Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit.
Les conditions financières applicables en cas d’annulation
seront définies dans le devis et les présentes CGV.
Barème d’annulation :
[À DÉFINIR]
11. Empêchement ou force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable
lorsqu’un manquement à ses obligations résulte d’un événement
répondant aux conditions légales de la force majeure.
Lorsque cela est possible, Les Saveurs d’à Côté et le client
rechercheront une solution adaptée, notamment un report
de la prestation.
12. Allergènes et intolérances alimentaires
Le client est invité à signaler avant la validation définitive
de la commande toute allergie ou intolérance alimentaire connue
concernant les personnes participant à l’événement.
Les Saveurs d’à Côté communique les informations disponibles
concernant les allergènes présents dans ses préparations
conformément à la réglementation applicable.
Les préparations étant réalisées dans un environnement
utilisant différents allergènes, la présence accidentelle
de traces ne peut pas être totalement exclue.
13. Conservation des produits
Les produits doivent être conservés dans des conditions
adaptées à leur nature et consommés dans les délais
communiqués au client.
Après remise ou livraison des produits, le client est responsable
du respect des conditions de conservation et de la chaîne du froid
lorsque celle-ci est nécessaire.
14. Livraison et remise des produits
Les modalités de retrait ou de livraison sont indiquées
dans le devis.
L’adresse, l’horaire et les conditions particulières
de livraison doivent être communiqués par le client
suffisamment à l’avance.
15. Droit de rétractation
Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur,
celui-ci bénéficie en principe d’un droit de rétractation
dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Toutefois, certaines prestations sont légalement exclues
de ce droit de rétractation.
Cela concerne notamment les prestations de restauration
devant être fournies à une date ou selon une période déterminée
ainsi que certains produits susceptibles de se détériorer
ou de se périmer rapidement.
Les prestations événementielles de traiteur réservées
pour une date déterminée peuvent donc relever de ces exceptions.
16. Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée
à Les Saveurs d’à Côté dans les meilleurs délais.
E-mail : contact@lessaveurs-dacote.fr
Adresse postale : [À COMPLÉTER]
17. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit d’abord adresser
une réclamation écrite à Les Saveurs d’à Côté afin de tenter
de résoudre le différend à l’amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur
peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation
désigné par Les Saveurs d’à Côté.
Médiateur désigné :
[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
18. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre
des demandes de devis et des prestations sont traitées
conformément à notre
Politique de confidentialité
.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises
au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité
une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
20. Mise à jour des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées afin de tenir compte
de l’évolution de l’activité ou de la réglementation.
Dernière mise à jour : octobre 2026.
